Politique d’annulation des commandes

La présente politique décrit les conditions et les modalités d’annulation des commandes passées sur notre site internet https://peintrau.com. Elle s’applique aux commandes de produits effectuées par les consommateurs pour une livraison en France.

Nous distinguons l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. Les modalités décrites ci-dessous ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française et européenne.

1. Conditions d’annulation

La possibilité d’annuler directement une commande dépend de son état d’avancement au moment où nous recevons votre demande.

• Commande non expédiée : vous pouvez demander l’annulation de votre commande avant sa remise au transporteur. Après vérification et acceptation de votre demande, la commande est annulée et les sommes déjà payées font l’objet d’un remboursement intégral.
• Commande déjà expédiée : lorsque le colis a été remis au transporteur, l’annulation directe de la commande n’est généralement plus possible. Vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, ou demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous vous recommandons de présenter votre demande le plus rapidement possible afin de permettre son traitement avant la remise du colis au transporteur.

2. Commandes non expédiées

Tant que votre commande n’a pas été remise au transporteur, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation.

Après vérification du statut de la commande, si celle-ci n’a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, nous procédons aux opérations suivantes :

• confirmation de l’annulation de la commande ;
• arrêt de sa préparation ou de son expédition, lorsque cela est encore possible ;
• remboursement intégral des sommes payées au titre de la commande annulée ;
• notification du résultat à l’adresse électronique associée à votre commande.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte associé à ce moyen de paiement.

Une demande d’annulation ne garantit pas que l’expédition pourra être interrompue. Si le colis a déjà été remis au transporteur avant le traitement de votre demande, les modalités applicables aux commandes expédiées s’appliqueront.

3. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a été remise au transporteur et que son acheminement a commencé, nous ne pouvons généralement plus procéder à son annulation directe.

Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la réception du colis, puis à consulter notre Politique de retour et de remboursement afin de connaître les conditions et les démarches à suivre pour retourner le produit.

Toutefois, l’impossibilité d’annuler directement une commande déjà expédiée ne signifie pas que vous perdez votre droit légal de rétractation. Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter dans les conditions et les délais prévus par la loi, même si le colis est déjà en cours d’acheminement.

Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires concernant le retour du produit et les modalités de remboursement applicables.

Les conditions de retour, les éventuels frais de renvoi et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

4. Procédure d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Contacter notre service client

Nous vous recommandons de privilégier l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :

irritator@peintrau.com

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au :

+1 (314) 958-2473

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir les informations suivantes :

• votre numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• l’adresse e-mail associée à l’achat ;
• un justificatif de paiement, si nécessaire ;
• votre demande explicite d’annulation ;
• le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser.

Ces informations nous permettent d’identifier votre commande et de vérifier votre demande.

Étape 2 : Vérification du statut de la commande

Après réception de votre demande, nous vérifions les informations communiquées et l’état d’avancement de votre commande.

• Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous examinons la possibilité de procéder à son annulation.
• Si la commande a déjà été remise au transporteur, nous vous informons que son annulation directe n’est généralement plus possible et vous indiquons les démarches de retour ou de rétractation applicables.

Étape 3 : Notification du résultat

Une fois la vérification effectuée, nous vous informons du résultat de votre demande par e-mail ou, si nécessaire, par téléphone.

Lorsque l’annulation est acceptée, nous confirmons sa prise en compte et engageons la procédure de remboursement.

Si l’annulation directe ne peut plus être effectuée en raison de l’expédition du colis, nous vous communiquons les démarches à suivre pour exercer vos droits de retour ou de rétractation, selon votre situation.

Étape 4 : Traitement du remboursement

Pour toute commande non expédiée dont l’annulation a été acceptée, nous engageons le remboursement intégral des sommes payées, conformément aux modalités et aux délais légaux applicables.

5. Modalités de remboursement

Lorsqu’une demande d’annulation d’une commande non expédiée est acceptée, le remboursement porte sur l’intégralité des sommes payées au titre de la commande annulée, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.

Le remboursement est effectué selon les modalités suivantes :

• Moyen de remboursement : en principe, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
• Compte crédité : le compte bancaire ou le compte de paiement associé au moyen de paiement initial.
• Montant : remboursement intégral des sommes payées pour la commande annulée.
• Confirmation : une notification peut être adressée au client une fois le remboursement engagé.

Aucun changement de moyen de remboursement ne sera imposé. Un autre moyen de remboursement ne pourra être utilisé qu’avec l’accord exprès du consommateur et dans les conditions prévues par la loi.

6. Délais de remboursement

Le délai de traitement du remboursement et le délai d’apparition des fonds sur votre compte sont deux étapes distinctes.

6.1. Annulation d’une commande non expédiée

Après acceptation de l’annulation, nous engageons le remboursement dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations légales applicables.

6.2. Exercice du droit légal de rétractation

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.

Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Toutefois, lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la loi.

6.3. Délai d’apparition des fonds

Une fois le remboursement effectué de notre côté, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend notamment :

• de votre banque ;
• de l’établissement émetteur de votre carte bancaire ;
• du prestataire de services de paiement ;
• des délais de traitement propres au moyen de paiement utilisé.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds. Si vous ne constatez pas le remboursement après un délai raisonnable, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vérifier son état de traitement.

7. Droits légaux des consommateurs

La présente politique concerne principalement l’annulation opérationnelle des commandes avant leur expédition. Elle ne remplace pas et ne restreint pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé indépendamment de la possibilité d’annuler directement une commande avant son expédition. Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter dans les conditions et les délais prévus par la loi, y compris lorsque le produit a déjà été expédié.

Certaines catégories de produits peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation, notamment dans les cas expressément prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique ou suivre les modalités précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, ainsi que les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs, restent pleinement applicables.

8. Contact

Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le statut d’une demande ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Site internet : https://peintrau.com
• E-mail : irritator@peintrau.com
• Téléphone : +1 (314) 958-2473
• Adresse postale : 4542 Virginia Ave, Saint Louis, MO 63111, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour les demandes d’annulation, nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail afin de conserver une trace écrite de votre démarche.

9. Dispositions générales

La présente politique doit être interprétée conjointement avec nos Conditions générales de vente, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et notre Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre une disposition de cette politique et une règle impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable au consommateur, la règle impérative prévaut.

Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables, notamment ceux relatifs à l’information précontractuelle, au droit de rétractation, à la livraison, à la conformité des produits et au remboursement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos procédures ou des exigences légales. La version applicable à une commande est celle qui était présentée au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.