Politique d’expédition et de livraison
La présente politique décrit les modalités de traitement, d’expédition et de livraison des commandes passées sur peintrau.com. Elle s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies au moment de la commande.
1. Zones de livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La disponibilité de la livraison à certaines adresses peut dépendre du transporteur et des caractéristiques du produit.
Les livraisons vers la Corse, les départements et régions d’outre-mer ainsi que les collectivités d’outre-mer sont soumises à une vérification préalable de leur disponibilité. Les éventuels frais, délais ou formalités spécifiques sont indiqués avant la validation de la commande.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont calculés selon le montant total des produits commandés, comme suit :
- Pour toute commande d’un montant inférieur à 67,39 € : frais de livraison de 10 €.
- Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 67,39 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le montant présenté au moment du paiement constitue le montant à régler pour la livraison, sous réserve des éventuels frais ou taxes supplémentaires qui auraient été clairement signalés avant la conclusion de la vente.
3. Traitement des commandes
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées un jour ouvré avant 18 h sont prises en compte le jour même pour leur traitement. Celles passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du jour ouvré suivant.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport. La prise en charge d’une commande pour traitement ne signifie pas nécessairement qu’elle est expédiée le jour même.
En cas de difficulté exceptionnelle susceptible de retarder la préparation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Transporteurs
Les commandes sont expédiées par des transporteurs sélectionnés en fonction de la destination, du type de produit et des modalités logistiques disponibles.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :
- USPS ;
- DHL ;
- UPS ;
- FedEx.
Le transporteur effectivement chargé de la livraison est déterminé au moment de l’expédition. Le choix du transporteur ne réduit ni les droits légaux du consommateur ni les obligations applicables en matière de livraison.
5. Délais de livraison
À titre indicatif, le délai de transport habituellement estimé est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la remise effective du colis au transporteur.
Ce délai de transport s'ajoute au délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, la disponibilité du transporteur, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de notre volonté.
Le délai de livraison communiqué avant la validation de la commande est le délai applicable à l'achat concerné. Les estimations générales présentées dans cette politique ne remplacent pas les informations de livraison indiquées au moment de la commande.
Si aucune date ou aucun délai de livraison n'a été convenu lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le consommateur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
6. Taxes, droits de douane et formalités d'importation
Les prix et frais affichés au moment de la commande précisent les taxes et frais applicables qui sont connus et dus pour l'achat.
Lorsque les produits sont expédiés depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, leur importation en France peut entraîner, selon leur origine, leur nature et leur valeur, des taxes à l'importation, des droits de douane ou des frais de traitement des formalités douanières facturés par le transporteur.
Les formalités de transport et de dédouanement peuvent être prises en charge par le transporteur ou par un prestataire logistique mandaté. Cette prise en charge administrative ne signifie pas, à elle seule, que les éventuelles taxes ou frais d'importation sont inclus dans le prix payé lors de la commande.
Tout montant supplémentaire susceptible d'être mis à la charge du consommateur doit être clairement porté à sa connaissance avant la validation de la commande, conformément aux règles applicables en matière d'information précontractuelle.
Si les conditions de livraison prévoient une livraison droits et taxes acquittés (DDP), les frais d'importation concernés sont pris en charge selon les modalités annoncées lors de la commande. Aucune exonération de frais d'importation n'est présumée en l'absence d'une telle indication.
7. Confirmation d'expédition et suivi
Une fois la commande remise au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué dans cet e-mail avec les informations permettant de consulter l'acheminement du colis.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour dans le système du transporteur.
8. Adresse de livraison et informations fournies
Le client est invité à vérifier attentivement l'exactitude de son nom, de son adresse postale, de son code postal, de sa ville et de ses coordonnées avant de confirmer la commande.
Si une erreur est constatée après la commande, le client doit contacter le service client dès que possible à l'adresse suivante : irritator@peintrau.com.
Une modification d'adresse ou une annulation peut être demandée tant que la commande n'a pas été remise au transporteur. Elle ne peut toutefois pas être garantie lorsque la préparation ou l'expédition a déjà commencé.
Si le colis ne peut être livré en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, le service client examinera la situation avec le transporteur afin de rechercher une solution adaptée. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque la responsabilité de la non-livraison incombe au vendeur ou au transporteur.
9. Retard, colis perdu ou livraison non effectuée
Si le suivi indique une anomalie, si le colis semble bloqué ou si la livraison n'a pas été effectuée dans le délai annoncé, le client peut contacter le service client à l'adresse irritator@peintrau.com.
Les informations de suivi seront examinées et, si nécessaire, une demande de vérification sera adressée au transporteur.
Le recours à un transporteur tiers ne décharge pas le vendeur de ses obligations légales de livraison envers le consommateur. En cas de perte du colis ou de non-livraison, la situation sera traitée conformément au Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
10. Colis endommagé ou produit manquant
À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas de dommage visible, de produit manquant ou de colis présentant une anomalie, il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies.
Le client peut signaler le problème au service client à l'adresse irritator@peintrau.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies utiles à l'examen de la demande.
Toute demande sera examinée dans les meilleurs délais. Les démarches de signalement ne doivent pas avoir pour effet de réduire les garanties légales ou les droits dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
11. Transfert des risques et responsabilité de livraison
Lorsque le transporteur est choisi par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Jusqu'à cette prise de possession, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de l'obligation de livraison, conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard, de perte, de dommage ou de défaut de livraison.
12. Service client
Pour toute question relative à une commande, à son expédition ou à sa livraison, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Site internet : https://peintrau.com
- E-mail : irritator@peintrau.com
- Téléphone : +1 (314) 958-2473
- Adresse postale : 4542 Virginia Ave, Saint Louis, MO 63111, États-Unis
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
13. Dispositions générales
La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions générales de vente et les autres informations communiquées au consommateur avant la validation de sa commande.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une règle impérative du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable au consommateur, la règle impérative prévaut.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables, notamment ceux relatifs à l'information précontractuelle, à la livraison, à la conformité des produits et au remboursement.